Autres violences sexistes et sexuelles

Mutilations sexuelles féminines

D’après l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), plus de 200 millions de jeunes filles et de femmes, toujours en vie, ont été victimes de mutilations sexuelles pratiquées dans une trentaine de pays d’Afrique, du Moyen Orient et d’Asie.

En France, on estime entre 45 000 et 60 000, le nombre de femmes et de fillettes mutilées ou menacées de l’être.

Source : Gynécologie sans frontières

De quoi parle-t-on ?

Les mutilations sexuelles féminines désignent toutes les interventions aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou toute autre mutilation de ces organes pratiquée pour des raisons culturelles ou autres et non à des fins thérapeutiques (OMS). Elles portent atteinte aux droits fondamentaux des filles et des femmes ainsi qu’à leur intégrité physique et psychologique.

Elles peuvent être effectuées à tout âge, mais la plupart des excisions sont réalisées entre l’enfance et l’âge de 15-16 ans.

Type 1 (clitoridectomie) : Ablation partielle ou totale du clitoris et/ou du prépuce.

Type 2 (excision) : Ablation partielle ou totale du clitoris et des petites lèvres, avec ou sans excision des grandes lèvres (80% des cas).

Type 3 (infibulation) : Rétrécissement de l’orifice vaginal avec recouvrement par l’ablation et l’accolement des petites lèvres et/ou des grandes lèvres, avec ou sans excision du clitoris (15% des cas).

Type 4 :  Toutes les autres interventions nocives pratiquées sur les organes génitaux féminins à des fins non thérapeutiques, telles que la ponction, le percement, l’incision, la scarification et la cautérisation.

Les différents types d’excision et l’infibulation entraînent de nombreuses conséquences physiques et psychologiques graves, à court et long terme, et peuvent même provoquer la mort.

La victime peut porter plainte jusqu’à 20 ans après sa majorité, soit jusqu’à l’âge de 38 ans, pour condamner ces violences devant la justice française.

Agir

En cas de risque ou de menace de mutilations sexuelles féminines 

Obligation de signalement

La levée du secret professionnel est prévue expressément par l’article 226-14 du code pénal dans les cas de mutilations sexuelles. Tout citoyen, tout professionnel qui a connaissance d’un tel risque a l’obligation de signaler aux autorités judiciaires ou administratives cette situation. L’abstention constitue une infraction pour non-assistance à personne en danger
prévue et punie par l’article 223-6 du code pénal.

 

Le praticien ne peut révéler à l’autorité judicaire l’existence d’une mutilation constatée chez une femme majeure qu’avec le consentement de celle-ci.

 

Contacter soit :

  • Le procureur de la République ou le juge des enfants au tribunal de grande instance du lieu de résidence. Une interdiction de sortie du territoire pourra être prononcée par le juge des enfants.
  • Les services sociaux et médico-sociaux, notamment le Service départemental de protection maternelle et infantile et le Service départemental de l’aide sociale à l’enfance.
  • Les cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP), mises en place dans chaque département, elles conseillent les professionnels et particuliers qui se questionnent sur la situation d’un enfant. CRIP Gironde : 05.56.99.33.33 / crip33@gironde.fr
  • Une association spécialisée :  MANA, les Orchidées Rouges, la CIMADE, Promofemmes, GAMS, CAMS (Paris)
  • En cas d’urgence, appelez le 17 (Police/ Gendarmerie)

Pour les professionnels de santé :

Il est recommandé d’effectuer le signalement et/ou de transmettre les éléments concernant les informations préoccupantes sous forme d’un document écrit, éventuellement faxé, et d’en garder un double. Un modèle est disponible sur le site du conseil national de l’ordre des médecins : https://www.conseil-national.medecin.fr/signaler-la-maltraitance-1258

Si une famille demande à être aidée pour protéger une fillette d’un risque d’excision (notamment à l’occasion d’un voyage dans leur pays d’origine), il est possible d’établir un certificat de non excision (ce document ne constitue pas un document juridique).

 

La réparation des mutilations sexuelles féminines :

En France, certains hôpitaux proposent des interventions chirurgicales de libération du clitoris pour les femmes majeures. Ces interventions sont désormais remboursées par la sécurité sociale. Retrouvez la liste des hôpitaux : https://federationgams.org/excision/#msf|5

Ressources

Documentation
  • Fédération GAMS (Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles, des Mariages Forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants) : https://federationgams.org/
Associations spécialisées

Maison d’Ella – Centre Accueil Consultation Information Sexualité de Bordeaux

381 Boulevard Wilson, 33200 Bordeaux

Tel : 05 57 09 25 77

Mail : maisondella33@gmail.com

Site : http://cacis-pro.fr/?page_id=850

Les Orchidées Rouges : Lutte pour l’éradication de l’excision et de tout type de mutilations sexuelles féminines et accompagnement dans le processus de reconstruction.

55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 Mérignac

Tel : 06 52 95 83 03

Mail : lesorchideesrouges@gmail.com

Site : https://www.lesorchideesrouges.org/

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