Avant l’épisode de violences :
briser le silence, préparer son départ et partir

Toujours se rappeler que vous n’êtes pas coupable, ni d’avoir subi ces violences, ni de n’avoir pas pu en parler, le seul coupable et le seul responsable est l’auteur des violences.

Souvent ce qui pourrait, d’après vous, atténuer la faute ou excuser l’auteur des violences, constitue en fait des circonstances aggravantes (liens familiaux, lien conjugaux, relation avec une personne ayant autorité, l’emprise sous alcool ou drogues de l’auteur des violences ou de la victime).

Vous pouvez avoir conscience de la gravité de la violence qu’exerce sur vous votre partenaire sans pour autant ressentir de la souffrance ou de la colère. Vous vous retrouvez alors dans une situation de doutes et de confusion quant à vos sentiments et votre jugement. C’est ce qu’on appelle l’amnésie émotionnelle.

Parlez-en à des personnes de confiance ou à des professionnels.

 

Imaginer un scénario de protection :

  • Conservez les numéros d’urgence et apprenez-les à vos enfants. Dans la mesure du possible essayez de conserver un téléphone à portée de main.
  • Mettez en place des signaux d’alarme afin de communiquer le plus vite possible avec vos enfants et leur faire comprendre quand ils doivent sortir du domicile familial pour aller se réfugier chez des voisins et leur demander de l’aide.
  • Parlez-en à un et/ou une voisine pour qu’il/elle puisse contacter la police en cas de cris et bruits suspects.
  • Récupérez vos documents d’identité et ceux de vos enfants (ou une photocopie) et déposez-les en lieu sûr.
  • Prévoyez un endroit où vous réfugier lors de la prochaine agression, qu’il s’agisse du domicile d’un proche ou d’un lieu d’accueil pour les femmes victimes de violences (La police ou gendarmerie pourra vous orienter vers une structure adaptée).
  • Pendant l’agression, tentez d’éviter les pièces de la maison où l’agresseur pourrait accéder à des objets dangereux. Essayez de rester ou de vous diriger vers une pièce proche de la sortie. Dès que possible, appelez le 17 (Police/Gendarmerie).

 

Principaux freins au départ :

Le départ peut être encore plus difficile si vous avez des enfants et que vous craignez de les perdre, si vous êtes en situation économique précaire et/ou si vous devez prouver que vous habitez avec votre conjoint pour avoir droit à un titre de séjour en France. Sachez que des mesures particulières existent pour vous aider dans chacune de ces situations et pour empêcher l’agresseur d’avoir des moyens de pression et de domination supplémentaires. Quelle que soit votre situation, vous avez des droits (lien « Ce que dit la loi ») et il existe des structures qui sont là pour vous aider et vous accompagner (lien « Comment puis-je être aidée » et en particulier « Ma situation »).

Procédure :
Que faire quand on est victime de violences conjugales ?

Numéros d’urgence :

17 : La police ou la gendarmerie

18 : Les pompiers

15 : Le SAMU

114 : Numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes victimes ou témoins

Que faire après un épisode de violences ?

Que vous souhaitiez ou non déposer plainte, pensez à vous diriger vers une association spécialisée.

Rendez-vous au Commissariat (Gendarmerie en zone rurale) le plus proche pour déposer une plainte ou une main courante. La police prendra rendez-vous pour vous auprès de la Cellule d’Accueil d’Urgences des Victimes d’Agressions (CAUVA) de Bordeaux.

Faites établir un certificat médical (CAUVA de Bordeaux).

Important : Sur ce certificat sera déterminé le nombre de jours d’ITT (Incapacité Totale de Travail). L’Incapacité Totale de Travail n’est pas en lien avec l’exercice d’une activité professionnelle, elle permet de déterminer la peine applicable à votre agresseur et permet d’évaluer le montant de votre préjudice en cas de constitution partie civile (dommages et intérêts).

Prenez des photos de vos blessures.

Trouvez des voisins et/ou voisines, des proches qui puissent témoigner.

Emportez tous vos documents personnels d’identité et de santé et ceux de vos enfants, vos bulletins de salaires, vos documents bancaires, des documents justificatifs concernant les revenus et les dépenses du foyer et tous les justificatifs des dépenses liées aux violences conjugales (dépenses médicales, pharmaceutiques, déplacements).

Le fait de subir des violences au sein du couple justifie le départ du domicile de la victime, toutefois il peut être important que vous signaliez votre départ et les raisons de ce dernier dans un service de Police ou une unité de Gendarmerie afin qu’il ne vous soit pas reproché, notamment si vous avez des enfants, si vous êtes étrangère…

 

Comment dénoncer / signaler les faits de violences auprès de la Justice ?

!! A l’Hôtel de police de Bordeaux se trouve un Bureau d’aide aux victimes !!

Déposez plainte au Commissariat / à la Gendarmerie :

(ou envoyez directement un courrier au Procureur de la République – modèle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11469) :

N’hésitez pas à prendre contact avec le Bureau d’Aide aux Victimes de Bordeaux où sont présentes :

  • Une intervenante sociale,
  • Une psychologue,
  • Une fonctionnaire de police, référente de l’aide aux victimes.

Ce service peut vous accompagner lors des démarches auprès de la Police.

Contact : victime-bordeaux@intérieur.gouv.fr

 

Pensez à porter plainte le plus rapidement possible afin d’engager les poursuites judiciaires et de vous protéger. Faites-vous accompagner, si possible, par un proche ou un membre d’une association. On ne peut refuser de prendre votre déposition et il est tout à fait possible de déposer plainte sans certificat médical. Si votre plainte n’était pas prise/acceptée, n’hésitez pas à vous tourner vers une association où vous trouverez des juristes qui pourront vous conseiller.

Si vous souhaitez quitter votre domicile, prévoyez un refuge / un hébergement en amont du dépôt de plainte car votre partenaire ou ex-partenaire peut être prévenu de votre démarche immédiatement ou dans le mois qui suit le dépôt de plainte en fonction des délais de procédure.

Aucun document en particulier n’est indispensable, mais plus vous aurez de preuves (impression des SMS, enregistrements, photos de vos blessures, attestations de médecin, recueils de témoignages…), plus votre plainte a de chances d’aboutir.

Modèle d’attestation de témoin téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307

Si vous souhaitez obtenir un dédommagement du préjudice subi, vous pouvez vous constituer partie civile à toutes les étapes de la procédure, depuis le dépôt de plainte jusqu’au jour de l’audience. Il est alors vivement conseillé de vous faire épauler par un avocat (Barreau de Bordeaux : consultations gratuites pour connaître ses obligations, ses droits et les moyens de les faire valoir, sur RDV auprès de la Maison de l’avocat / Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles).

 

Signalement en ligne de violences sexuelles et sexistes : 

Ce nouveau service de messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer en direct 7j/7 et 24h/24 avec un personnel de la police ou gendarmerie spécialement formé afin de signaler des faits de violences sexuelles et/ou sexistes dont vous êtes victime et pour lesquels vous êtes en recherche d’informations, de conseils ou d’assistance.

À tout moment, l’historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

https://www.service-public.fr/cmi

 

Si vous ne souhaitez pas porter plainte :

La main courante (police) vous permet d’enregistrer les faits sans engager de poursuites judiciaires et peut constituer une preuve dans le cadre de poursuites ultérieures.

Contrairement à une plainte, vous ne souhaitez pas poursuivre l’auteur des faits. Il ne sera pas forcément prévenu du dépôt de la main courante. Aucune enquête ne sera déclenchée.

Définition : Une main courante est une déclaration faite par un particulier et consignée dans un registre de police ou de gendarmerie, et qui vise à dater certains évènements d’une certaine gravité mais qui ne constituent pas forcément à eux seuls une infraction, c’est-à-dire une contravention, un délit ou un crime.

Demandez le récépissé de votre dépôt de plainte ou de main courante et, avant de le signer, veillez bien à relire les propos rédigés par l’agent pour que ces derniers concordent bien avec vos dires et la réalité des faits.

Conservez le récépissé précieusement.

 

Comment demander une protection à la Justice ?

En cas de plainte, la ou le Procureur est saisi. Les autorités pénales peuvent prendre des mesures immédiates de protection (aussi bien avant le procès qu’après le jugement pénal) :

  • Dissimulation de l’adresse de la victime
  • Eviction du conjoint violent
  • Mesures d’éloignement : Interdiction de rencontrer ou de s’approcher de la victime et des enfants, interdiction de fréquenter certains lieux
  • Mesures de surveillance : obligation d’un suivi thérapeutique, suivi socio-judiciaire, placement sous surveillance électronique, assignation à résidence sous surveillance électronique
  • Placement en détention provisoire
  • Attribution d’un Téléphone grave danger à la victime (délivré sous certaines conditions : que l’auteur et la victime ne soient plus sous le même toit, que l’auteur des violences ait fait l’objet d’une interdiction d’entrer en contact avec la victime…)

 

Que vous souhaitiez ou non porter plainte, saisissez le juge civil, le Juge aux Affaires Familiales. Il pourra délivrer une ordonnance de protection (valable 6 mois). Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est préférable de faire cette demande avec l’aide d’un avocat.

Elle peut comprendre :

  • Eviction du conjoint violent
  • Interdiction de rencontrer la victime (entrer en relation avec la femme victime, ses enfants ou des proches)
  • Possibilité de dissimuler l’adresse du domicile (et avoir une domiciliation chez son avocat, le procureur de la République ou une personne morale qualifiée)
  • Fixe les modalités d’exercice de l’autorité parentale et de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants
  • Interdiction de détenir une arme
  • Aide matérielle et juridictionnelle provisoire
  • Interdiction de sortie du territoire pour les mineurs en cas de menace de mariage forcé

 

Que faire après la rupture / Comment se protéger après la rupture ?

Il est possible qu’après la rupture et le départ du domicile familial votre agresseur continue à vous harceler, à vous appeler constamment, à vous menacer, à menacer vos proches, vos enfants, à menacer de se suicider, à vous surveiller, à essayer de vous atteindre professionnellement, à essayer de vous voir contre votre gré. N’importe lequel de ces actes qui affecte votre vie personnelle ou professionnelle continue de constituer des violences que vous pouvez dénoncer.

Dans ce cas, dénoncez la situation auprès de la Justice et contactez des associations spécialisées qui pourront vous accompagner. En même temps, évitez le moindre contact avec l’agresseur, n’acceptez jamais une rencontre toute seule et, si vous le pouvez, évitez de rester seule.

VRAI / FAUX

Si je pars du domicile, va-t-on m’accuser « d’abandon du domicile conjugal » ?

Le fait de subir des violences au sein du couple justifie le départ du domicile de la victime.

Toutefois, pour faire valoir vos droits et empêcher que ce départ ne vous soit reproché, pensez à déposer une plainte ou une main courante au commissariat de police le plus proche. Vous pouvez aussi faire constater vos blessures à l’hôpital ou auprès de votre médecin généraliste. La déclaration prise par l’officier de police et le certificat médical pourront être utilisés ultérieurement dans une procédure devant la Justice.

Si je pars avec mes enfants, peut-on m’accuser d’enlèvement d’enfants ?

Vous ne pourrez pas être accusée d’enlèvement d’enfants, sauf si vous passez la frontière. Si vous êtes victime de violences conjugales et qu’aucune décision de justice n’a été rendue, vous avez le droit de quitter votre domicile avec vos enfants. Il est toutefois important de saisir le juge aux affaires familiales en urgence pour qu’il statue sur le mode d’exercice de l’autorité parentale. Pensez aussi à vous renseigner auprès d’un avocat ou d’un juriste car il pourra vous être demandé d’apporter la preuve de la nécessité du départ du domicile conjugal lors de la procédure pour la garde des enfants.

En revanche, si une décision judiciaire a été rendue vous obligeant à présenter votre enfant à votre conjoint ou ex-conjoint, ce dernier pourra vous accuser de « non présentation d’enfant ».

Une fois que j’ai déposé plainte, puis-je retirer ma plainte ? VRAI mais…

Il est tout à fait possible de retirer une plainte. Toutefois, si vous décidez de retirer une plainte, votre partenaire ou ex-partenaire violent peut utiliser ce ‘retour en arrière’ afin de vous décrédibiliser davantage auprès de vos proches, de votre entourage et de la Justice. Il peut également porter plainte contre vous pour dénonciation calomnieuse.

Par ailleurs, le Procureur de la République, ayant connaissance de la plainte déposée, pourra choisir de poursuivre la procédure indépendamment du souhait de la victime. De la même manière, l’absence de plainte n’empêche pas que des poursuites soient exercées, si le Procureur de la République est informé de la commission d’un délit ou d’un crime.

L’article 434-5 du Code pénal incrimine toute menace ou tout autre acte d’intimidation commis en vue de déterminer la victime d’un crime ou d’un délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter (3 ans d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende). Dans une telle situation, il sera possible d’ajouter ces faits à la plainte initiale.

Puis-je porter plainte longtemps après les violences ?

Délais : Pour la plupart des violences conjugales vous avez 6 ans pour déposer plainte à partir de la date de l’infraction. Pour le viol vous avez 20 ans.

Dois-je me préparer à aller porter plainte ? VRAI

Avant d’aller porter plainte, il est conseillé de demander un avis juridique (aux CIDFF par exemple ou à un avocat) et de contacter une association spécialisée (voir “être accompagnée”). Cela est important afin que vous soyez informée sur vos droits et sur la procédure de dépôt de plainte, que vous vous sentiez soutenue et que l’on vous aide à préparer les documents que vous présenterez. Vous pourrez également demander à être accompagnée par des membres de ces associations lors du dépôt de plainte.

La préparation peut comporter également un travail plus personnel de reprise de confiance en soi et d’analyse des violences que vous avez subies afin d’être déterminée et sûre de vous lorsque vous irez porter plainte.

Parcours de reconstruction

Après avoir subi des violences, un certain temps peut être nécessaire pour se reconstruire, surtout si vous vous êtes progressivement renfermée et isolée de vos amis et de votre famille. Une thérapie peut vous aider à vous reconstruire, à récupérer petit à petit votre autonomie, retrouver une certaine stabilité, mieux gérer votre vécu et reprendre confiance en vous. En effet, les répercussions des violences conjugales ne s’arrêtent pas quand la violence s’arrête et il est primordial de maintenir un accompagnement individualisé et/ou collectif après la fin des violences ainsi que de se documenter sur les violences conjugales.

Sur le plan psychologique, il existe des thérapies spécifiques pour prendre en charge les psycho traumatismes liés aux violences faites aux femmes. Il existe également des techniques comme les groupes de paroles, la méditation, la sophrologie, l’hypnose ou diverses thérapies associant la musique, la danse, l’art, etc.

Un certain nombre de techniques cognitivo-comportementales ont par ailleurs été développées ces dernières années pour aider les patient.es à réussir à prendre un peu de distance avec leurs souvenirs stressants et pouvoir contrôler une partie des symptômes intrusifs de revécu des évènements traumatiques.

Sur le plan physique, des associations et des clubs sportifs proposent différentes activités, à pratiquer en mixité ou non, pour reprendre confiance en soi et se réapproprier son corps.

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